Agrements & Licences- eServices du Ministère de la Communication, de la Culture, des Arts et du Tourisme

Choisissez votre demande

Sélectionnez le type d'acte pour les OVT

Licence

Validation de la licence

Étape 1 sur 2 0% Complete

Type d'activité OVT

Quel est le type de votre établissement ?

Agence de voyage

Tour Opérateur

Exploitant de Système Global de Distribution (GDS)

Informations et pièces à fournir

Arrêté applicable

Prenez le temps de consulter les textes réglementaires régissant votre demande.

Télécharger l'arrêté

Pièces à fournir

Photocopie légalisée du document d'identité du requérant
Extrait de casier judiciaire (datant de moins de 3 mois)
Photocopie légalisée de l'autorisation d'exercer l'activité commerciale (pour les requérants non nationaux)
Photocopie légalisée du titre de jouissance du local
Registre de commerce (RCCM)
Contrat de représentation d'un Système Global de Distribution
Photocopie légalisée de deux cartes grises de véhicules adaptés (pour les licences de tour-opérateurs et d'agence de voyage)
Étude détaillée du projet de mise en place de l'agence d'opérateur de voyage et de tourisme
30 jours ouvrables
Personne morale : Photocopie légalisée des statuts de l'entreprise
Délai de traitement : 30 jours ouvrables

Photocopie légalisée du document d'identité du requérant
Extrait de casier judiciaire (en cours de validité)
Registre de commerce (RCCM)
Photocopie légalisée du titre de jouissance du local
Photocopie légalisée du BTS en tourisme ou tout autre diplôme équivalent
Photocopie légalisée de l'autorisation d'exercer l'activité commerciale (pour les requérants non nationaux)
Contrat de représentation d'un Système Global de Distribution
Délai de traitement : 30 jours ouvrables

Photocopie légalisée du document d'identité du requérant
Attestation de validation de la licence (année antérieur) (s'il y a lieu)
Accusé de réception des rapports trimestriels (T1)
Accusé de réception des rapports trimestriels (T2)
Accusé de réception des rapports trimestriels (T3)
Accusé de réception des rapports trimestriels (T4)
Photocopie de la quittance de paiement de la redevance annuelle d'exploitation
Délai de traitement : 30 jours ouvrables

Timbre fiscal requis

500 FCFA

Acheter sur eTimbre DGI

Étapes du processus de traitement

Dépôt du dossier

Soumettez votre dossier complet en ligne avec toutes les pièces requises.

Accusé de réception

Confirmation de réception de votre demande.

Instruction technique

Examen du dossier et vérification de la conformité réglementaire.

Visite d'inspection

Visite des services compétents pour évaluer l'établissement.

Délivrance de la licence

Signature et remise officielle de l'autorisation d'exploiter (licence AHHA).

Dépôt du dossier

Soumettez votre dossier de validation de licence avec les pièces requises.

Accusé de réception

Confirmation de réception de votre demande de validation.

Vérification technique

Instruction et vérification des pièces de l'exercice par les agents.

Délivrance du visa

Délivrance officielle du visa annuel de validation de la licence.

Besoin d'aide ?

Notre équipe est disponible pour vous accompagner.

Numéro non configuré