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Suivez les étapes pour préparer votre demande
Prenez le temps de consulter les textes réglementaires régissant votre demande.
Télécharger l'arrêtéSoumettez votre dossier d'autorisation d'exploiter avec toutes les pièces.
Confirmation de réception de votre demande.
Examen du dossier et vérification de la conformité réglementaire.
Visite des services compétents pour évaluer l'établissement.
Délibération de la commission compétente sur votre dossier.
Signature et remise officielle de l'autorisation d'exploiter.
Soumettez votre dossier d'autorisation d'exploiter.
Confirmation de réception de votre demande.
Examen du dossier par les services compétents.
Visite des lieux par les agents habilités.
Remise officielle de l'autorisation d'exploiter.
Soumettez votre dossier de renouvellement avant l'expiration de l'autorisation.
Confirmation de réception de votre demande de renouvellement.
Vérification de la conformité continue de l'établissement.
Visite de contrôle pour évaluer les conditions d'exploitation.
Délivrance du nouveau titre d'autorisation d'exploiter.
Soumettez votre dossier complet en ligne avec toutes les pièces requises.
Vous recevez un accusé de réception confirmant le dépôt de votre dossier.
Examen du dossier par les services techniques compétents du ministère.
Inspection sur site pour vérifier la conformité de l'établissement.
Signature de l'arrêté d'agrément et notification officielle du résultat.
Soumettez votre dossier d'extension avec les pièces requises.
Confirmation de réception de votre demande d'extension.
Vérification de la conformité des travaux d'extension projetés.
Inspection sur site pour constater l'état des travaux.
Signature de l'arrêté et notification officielle.
Soumettez votre dossier de transformation avec les pièces requises.
Confirmation de réception de votre demande de transformation.
Analyse technique des travaux de transformation prévus.
Inspection sur site pour constater l'état actuel des lieux.
Signature de l'arrêté et notification officielle.
Disposez-vous déjà d'un arrêté numérique délivré par la plateforme pour cet établissement ?
Délai de traitement: 30 jours ouvrables
Coût : 150 000 FCFA (Parc d’attraction)/100 000 FCFA (Discothèque ou Night-club)/75 000 FCFA (Espace vert aménagé)/50 000 FCFA (Cabaret)/25 000 FCFA (Maquis, Bar et Salon de massage)
Validité de la licence: 3 ans
Pièces reservées uniquement aux parc d’attraction, discothèque ou night-club , espace vert aménagé et cabaret
Pièces reservées uniquement aux maquis, bar et salon de massage
Délai de traitement: 30 jours ouvrables
Coût : 60 000 FCFA (Parc d’attraction)/40 000 FCFA (Discothèque ou Night-club)/30 000 FCFA (Espace vert aménagé)/20 000 FCFA (Cabaret)/10 000 FCFA (Maquis, Bar et Salon de massage)
Validité de la licence: 3 ans
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