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Suivez les étapes pour préparer votre demande
Prenez le temps de consulter les textes réglementaires régissant votre demande.
Télécharger l'arrêtéSoumettez votre dossier d'autorisation d'exploiter avec toutes les pièces.
Confirmation de réception de votre demande.
Examen du dossier et vérification de la conformité réglementaire.
Visite des services compétents pour évaluer l'établissement.
Délibération de la commission compétente sur votre dossier.
Signature et remise officielle de l'autorisation d'exploiter.
Soumettez votre dossier d'autorisation pour maison d'hôtes.
Confirmation de réception de votre demande.
Vérification de la conformité de la maison d'hôtes.
Visite sur site pour évaluer les conditions d'accueil.
Signature et remise officielle de l'autorisation d'exploiter.
Soumettez votre dossier d'autorisation pour maison d'hôtes (sans RCCM).
Confirmation de réception de votre demande.
Vérification de la conformité de la maison d'hôtes.
Visite sur site pour évaluer les conditions d'accueil.
Signature et remise officielle de l'autorisation d'exploiter.
Soumettez votre dossier de renouvellement avant l'expiration de l'autorisation.
Confirmation de réception de votre demande de renouvellement.
Vérification de la conformité continue de l'établissement.
Visite de contrôle pour évaluer les conditions d'exploitation.
Délivrance du nouveau titre d'autorisation d'exploiter.
Soumettez votre dossier de classement avec toutes les pièces requises.
Confirmation de réception de votre demande de classement.
Examen du dossier par la commission de classement.
Inspection sur site selon les critères de classement en vigueur.
Attribution officielle de la catégorie et délivrance du certificat.
Soumettez votre dossier complet en ligne avec toutes les pièces requises.
Vous recevez un accusé de réception confirmant le dépôt de votre dossier.
Examen du dossier par les services techniques compétents du ministère.
Inspection sur site pour vérifier la conformité de l'établissement.
Avis de la commission nationale de classement des établissements touristiques.
Signature de l'arrêté d'agrément et notification officielle du résultat.
Soumettez votre dossier d'extension avec les pièces requises.
Confirmation de réception de votre demande d'extension.
Vérification de la conformité des travaux d'extension projetés.
Inspection sur site pour constater l'état des travaux.
Avis de la commission nationale de classement.
Signature de l'arrêté et notification officielle.
Soumettez votre dossier de reclassement avec toutes les pièces requises.
Confirmation de réception de votre demande de reclassement.
Examen du dossier par la commission de reclassement.
Inspection sur site selon les nouveaux critères de classement.
Attribution officielle de la nouvelle catégorie et délivrance du certificat.
Soumettez votre dossier de transformation avec les pièces requises.
Confirmation de réception de votre demande de transformation.
Analyse technique des travaux de transformation prévus.
Inspection sur site pour constater l'état actuel des lieux.
Avis de la commission nationale de classement.
Signature de l'arrêté et notification officielle.
Disposez-vous déjà d'un arrêté numérique délivré par la plateforme pour cet établissement ?
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